SAS FASSETH CONSEIL

Capital de 9.100 €

Siège social : 59 Bis rue du Mûrier 37540 St Cyr sur Loire

Inscrite au RCS de Tours : 750 182 974 00014

Code APE : 8559B

N° TVA Intracommunautaire : FR 39 750182974

Enregistrée sous le n° 24 37 03012 37 auprès du Préfet de la région Centre

 

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Fasseth Conseil collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur uniquement lorsque l’utilisateur fournit ces informations de manière volontaire en saisissant lui-même ces informations  dans le formulaire de contact.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site  n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.